Trop coûteux, le financement du permis moto par le CPF a été restreint
FREINS En quête d’économies, l’État contraint l’accès des salariés à leur cagnotte de formation
Juste à temps ! Malin, Antoine s’est dépêché d’utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour passer son permis moto, en s’inscrivant avant que la fenêtre ne se referme. 1 200 euros couverts entièrement par la tirelire de son CPF : comme beaucoup, il n’avait jamais songé à utiliser cette manne dormante, jusqu’à cette opportunité de la consacrer au permis moto, instaurée en janvier à l’initiative du député Sacha Houlié. Kilian, quant à lui, est en train de passer son permis auto, également financé avec son compte formation bien garni – il a 24 ans et travaille depuis ses 18 ans. Tenté aussi par le permis deux roues, il ne pourra profiter de l’effet d’aubaine ; depuis le 19 mai, c’est terminé. Désormais, on ne peut utiliser son pécule pour un permis auto ou moto que si l’on n’est pas déjà titulaire d’un autre permis : seule la mobilité professionnelle, un des principaux freins à l’emploi, légitime l’emploi des fonds.
Ce financement sans condition du permis moto aura duré à peine quatre mois. La mesure a été victime de son succès : les inscriptions dans les auto-écoles ont doublé partout, avec près de 40 000 dossiers en janvier et février et un dernier pic en avril avant la fermeture des vannes. « Le coût de l’ouverture au permis moto était estimé à 250 millions pour une année pleine, alors qu’au même moment le gouvernement cherchait à faire 200 millions d’économies », déplore Claire Khecha, déléguée générale des Acteurs de la compétence, première fédération des organismes de formation. Elle dénonce surtout l’instauration concomitante d’un « ticket modérateur ». Ce reste à charge de 100 euros par formation était souhaité par Bercy pour combler le coût du CPF pour les finances publiques – 2,4 milliards d’euros en 2023. Colère des salariés – « Il faut payer pour utiliser ses droits ! », s’indigne Anne, 30 ans –, des employeurs qui cotisent, et des organismes de formation. Les demandeurs d’emploi et les salariés pour qui l’employeur accepte d’abonder seront dispensés de cette participation forfaitaire, qui sera indexée sur l’inflation, mais « on risque de perdre la simplicité qui a justement fait le succès du CPF, ou la liberté de ne pas informer son employeur », s’inquiète Claire Khecha pour sa fédération.
Bercy est crispé par ces milliards qui échappent à son contrôle
Le coup de rabot budgétaire a connu un accouchement difficile : « Le ministre avait évoqué un ticket de 10 %, et la direction du budget poussait même pour 30 % », souffle un connaisseur du dossier, qui regrette l’instauration de ce frein, tout en lui concédant des bénéfices : la fraude sera plus difficile, l’assiduité encouragée… Ce défenseur du CPF estime qu’il pâtit, en plus de la recherche d’économies budgétaires, d’une défiance de l’administration envers une réussite qui n’est pas du ressort exclusif de l’État : une « aide de guichet, pas pilotée budgétairement », et donc perçue comme incontrôlable. Né en 2018 avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, portée par la ministre Muriel Pénicaud, le compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 500 euros par an pour les salariés du privé, jusqu’à 5 000 euros – un plafond qui peut être supérieur pour les travailleurs les plus vulnérables. Bilan de compétences, reconversion, la cagnotte, utilisable directement, est un succès : près de 7 millions de Français y ont eu recours, 82 % des bénéficiaires sont des employés et des ouvriers, et 80 % l’utilisent pour un objectif professionnel identifiable, selon la dernière étude de France compétences, l’institution de régulation de la formation professionnelle.
Le CPF a bien des défauts de jeunesse, reconnaît un artisan majeur de sa mise en place, à commencer par la fraude, notamment via le fameux démarchage téléphonique sauvage, qui lui a assuré une publicité paradoxale. Le filon s’est quelque peu tari, mais des détournements persistent. Il y a deux mois, Martin a profité d’un passage à Paris pour « vendre » son CPF ; cédant son capital de 1 200 euros de droits pour s’inscrire à une formation bidon, il en a tiré avec une facilité déconcertante 600 euros en liquide, remis lors d’un rendez-vous au restaurant par un intermédiaire. Sans être encore éradiquée, la fraude s’est toutefois largement réduite, soulignent les experts : le « grand ménage » est bien avancé. Dernière opération en date, une campagne de la Caisse des dépôts, gestionnaire du CPF, qui a mis à jour un préjudice de 30 millions d’euros, révélaient Les Échos ce jeudi. Pour le CPF, un nouveau jalon vers la maturité… et l’équilibre budgétaire, pour perdurer et échapper aux griffes de Bercy ?