Un auto-entrepreneur condamné pour avoir dissimulé près de 500 000 € de chiffre d'affaires à l'URSSAF

Un auto-entrepreneur installé à Chessy, dans le Beaujolais (département du Rhône), a été condamné pour de graves manquements à ses obligations fiscales et sociales. L'affaire a été examinée le 6 janvier dernier par le Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

Une dissimulation massive de revenus

Selon les éléments présentés à l'audience, l'homme n'aurait déclaré qu'environ 84 000 € de chiffre d'affaires entre 2019 et 2023, alors que ses revenus réels atteindraient près de 588 000 € sur la même période. Cette différence substantielle a attiré l'attention des services de l'État.

Le contrôle a été déclenché à la suite d'un signalement de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), mettant en lumière une dissimulation de chiffre d'affaires sur plusieurs années.

Des infractions caractérisées

Le tribunal a retenu plusieurs infractions, notamment :

• la dissimulation de chiffre d'affaires,
• le travail dissimulé,

au préjudice de l'URSSAF, chargée de la collecte des cotisations sociales.

Une condamnation avec sursis et des interdictions professionnelles

Au terme de la procédure, le prévenu a été condamné à :

• 8 mois de prison avec sursis,
• une interdiction d'exercer toute activité commerciale ou industrielle pendant 3 ans,
• le versement de 1 000 € à l'URSSAF au titre des frais de procédure.

La peine de prison ne sera pas exécutée, sous réserve du respect strict des obligations fixées par la justice.

Un rappel à la vigilance pour les entrepreneurs

Cette affaire rappelle l'importance, pour tous les auto-entrepreneurs et chefs d'entreprise, de déclarer fidèlement leurs revenus. Les contrôles croisés entre administrations fiscales et sociales sont de plus en plus fréquents, et les sanctions peuvent être lourdes en cas de manquement.